CONDITIONS DE VENTE

Dernière mise à jour : Mars 2022

Concernant Roger Dubuis et les présentes Conditions de vente

Les présentes Conditions de vente s’appliquent à toutes ventes de produits ou services Roger Dubuis que vous pouvez commander auprès de notre Entité de vente (telle que définie ci-dessous), sur le site Internet www.rogerdubuis.com et via toutes applications mobiles ou numériques associées renvoyant aux présentes Conditions de vente (collectivement, les « Plateformes »), par téléphone via notre Centre de relations clientèle (le « Centre de relations clientèle ») ou par e-mail à distance ou lors d’un événement à l’extérieur de la boutique Roger Dubuis via la boutique Roger Dubuis concernée en utilisant Pay-by-Link (« Boutique à distance »).

L’Entité de vente, qui vous vendra les produits, dépendra de l’adresse de livraison à laquelle vous expédierez les produits :

Pour les achats avec livraison en Allemagne, l’entité de vente applicable est Richemont Northern Europe GmbH, dont le siège social est situé à Landsberger Str. 302-306, 80687 Munich, Allemagne. Son numéro de TVA est DE 129 311 406,

Pour les achats avec livraison en France, l’entité de vente applicable est la Société Cartier dont le siège social est situé au 13 rue de la Paix, 75002 Paris, France. Son numéro de TVA est CEE FR 36 775 658 859,

Pour les achats avec livraison au Royaume-Uni, l’entité de vente applicable est Richemont UK Limited, dont le siège social est situé au 15 Hill Street, Londres W1J 5QT, Royaume-Uni. Son numéro de TVA est GB 238 5603 54, et

Pour les achats avec livraison dans tous les autres pays où nous expédions en vertu de notre Politique d’expédition, l’entité de vente applicable est RLG Europe BV, Amsterdam (NL), succursale suisse, Villars sur Glâne, dont le siège social est situé au 10 Route des Biches, CH-1752 Villars-sur-Glâne 2, Suisse. Son numéro de TVA est CHE-114.784.839,

(chacun des éléments ci-dessus est une Entité de vente et chacune est « Roger Dubuis » et « nous », « notre » et « nos »).

L’Entité de vente est une filiale de la Manufacture Roger Dubuis, filiale de Richemont International SA, qui possède et modifie les Plateformes conformément aux Conditions d’Utilisation, et qui est responsable de nos pratiques en matière de recueil d’informations conformément aux conditions de la Politique de Confidentialité. En passant commande, vous acceptez d’être lié par les Conditions d’utilisation et la Politique de Confidentialité, dont les conditions sont intégrées aux présentes Conditions de vente.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de vente. Les présentes Conditions de vente s’appliquent à toute commande passée par l’intermédiaire des Plateformes, du Centre de relations clientèle ou des Boutiques à distance (collectivement les « Circuits de vente »). Veuillez noter qu’avant de commander des produits ou services, il vous sera demandé d’accepter les présentes Conditions de vente. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions de vente, vous ne serez pas en mesure de commander un quelconque produit ou service par l’intermédiaire des Circuits de vente. Les ventes conclues par l’intermédiaire de points de vente physiques (tels que nos boutiques) ou par l’intermédiaire de tiers (tels que des revendeurs agréés) ne sont pas soumises aux présentes Conditions de vente.

Mises à jour des présentes Conditions de vente

Nous pouvons modifier les présentes Conditions de vente à tout moment. Par conséquent, veuillez les vérifier régulièrement afin d’être tenu informé des mises à jour. La dernière version des présentes Conditions de vente sera toujours disponible sur les Plateformes. Toute nouvelle version des présentes Conditions de vente prendra effet immédiatement à la date de publication et régira toutes commandes de produits ou services passées à compter de cette date. Toutes modifications apportées aux Conditions de vente après que vous ayez passé commande n’auront pas d’impact sur ladite commande ni sur vos relations avec nous, sauf si la loi en vigueur l’exige.

Conditions pour l’achat

Seules les personnes physiques (et non les personnes morales) qui (a) ont atteint l’âge de la majorité légale requis pour conclure des contrats (dix-huit ans dans la plupart des pays) ; (b) jouissent de la capacité légale de conclure des contrats ; et (c) utilisent une adresse d’expédition dans le(s) pays que nous desservons (tels qu’indiqués par les Circuits de vente), peuvent commander des produits par l’intermédiaire des Circuits de vente. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité légale ou si pour une quelconque autre raison vous ne jouissez pas de la capacité légale de conclure des contrats, l’un de vos parents ou votre tuteur devra passer votre commande en votre nom, et il sera invité à accepter les présentes Conditions de vente.

En passant commande par l’intermédiaire des Circuits de vente, vous déclarez et garantissez être un client et utilisateur final de bonne foi effectuant un achat pour votre propre usage ou l’usage personnel d’un tiers, et que vous ne livrerez pas, ne vendrez pas ou ne distribuerez pas de toute autre manière nos produits, ni n’achèterez nos produits ou services à des fins commerciales.

Disponibilité et quantité des produits

Toutes les commandes passées par l’intermédiaire des Circuits de vente sont sous réserve de disponibilité et de notre acceptation desdites commandes. Les produits présentés sur les Plateformes, qui ne peuvent être ajoutés au panier, ne sont pas disponibles à la vente sur les Plateformes. Le Centre de relations clientèle ou la Boutique à distance (tel qu’applicable) peut fournir plus d’informations à l’égard de ces produits. Pour obtenir des informations concernant le processus de commande, veuillez-vous référer à notre section Processus de commande ci-dessous.

Des limites de quantité peuvent s’appliquer aux commandes de certains produits. Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment, sans préavis, les commandes dépassant un certain nombre de produits autorisés.

Enregistrement de compte et validation des achats visiteur

Pour passer commande, vous pouvez soit vous enregistrer et créer un compte en ligne, soit passer commande en tant que visiteur sans créer de compte en ligne en sélectionnant l’option «Guest Checkout». Lorsque vous passez commande en tant que visiteur, nous pouvons tout de même créer un compte dans nos systèmes internes afin d’enregistrer votre (vos) achat(s).

Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, nous vous informons que vous êtes en droit de vous inscrire sur la liste “Bloctel” d’opposition au démarchage téléphonique, pratique à laquelle la Maison Roger Dubuis n’a pas recours. Pour plus d’informations, nous vous invitons à vous référer à la Politique de Confidentialité.

Services personnalisés

Les services de personnalisation (par exemple, gravure ou estampillage) ou d’autres services peuvent être proposés sur une sélection de produits. Si vous souhaitez faire personnaliser votre produit, veuillez fournir les informations demandées dans les Circuits de vente.

Nous nous réservons le droit de retenir ou de refuser l’acceptation de toute commande de produits personnalisés ou accompagnés d’une carte message contenant des propos inacceptables, illégaux ou contraires à nos politiques. Il vous incombe de veiller à l’exactitude de toute mention que vous fournissez concernant les produits à personnaliser.

En outre, les commandes de produits personnalisés ne sont pas annulables et les produits qui ont été personnalisés sur-mesure, d’une manière ou d’une autre, ne peuvent nous être restitués en vue d’un échange ou d’un remboursement, tel que décrit dans les présentes Conditions de vente. Cette clause n’affecte pas vos droits en tant que consommateur (veuillez consulter l’article Garantie du fabricant et vos droits légaux en tant que consommateur ci-dessous pour plus d’informations).

Processus de commande

Le processus de commande des Plateformes inclura les étapes suivantes :

·           Ajouter au panier : Une fois que vous avez choisi un produit, vous pouvez le mettre dans votre panier. Vous pouvez alors décider de poursuivre vos achats et les ajouter à votre panier (sous réserve des limites de disponibilité et de quantité). Mettre un article dans votre panier ne garantit pas sa disponibilité au moment de l’achat. Celle-ci n’est confirmée qu’une fois que vous avez reçu une Confirmation écrite de commande et d’expédition.

·           Validation des achats Visiteur/Mon Compte : Lorsque vous êtes prêt, vous passez alors à la « Validation », soit en tant que visiteur, soit par l’intermédiaire de votre compte enregistré. Vous pouvez également supprimer du panier un ou plusieurs produit(s) que vous avez sélectionné(s) lors du processus de validation. 

·           Livraison, vérification et paiement : Lors du processus de validation, vous ajoutez et vérifiez les détails de votre commande et vos informations personnelles (notamment l’e-mail, l’adresse d’expédition, l’adresse de facturation et les données de paiement). Vous devez vérifier attentivement et confirmer tous les détails apparaissant sur la page de résumé de la commande avant de passer votre commande. 

·           Passation de commande : Vous cochez la case correspondante et passez votre commande.

Si une commande est passée par l’intermédiaire du Centre de relations clientèle ou d’une Boutique à distance, l’ambassadeur Roger Dubuis vous guidera tout au long des étapes ci-dessus et vous demandera verbalement de confirmer les détails de votre commande.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser, d’annuler ou de résilier des commandes à tout moment pour des motifs raisonnables. Par exemple, nous pouvons refuser, résilier ou annuler votre commande en cas de litige en cours concernant le paiement d’une précédente commande ou si nous vous soupçonnons, à notre seule discrétion, (i) d’activités frauduleuses ; ou (ii) de toute autre sorte de violation des présentes Conditions de vente. 

Prix, taxes et frais de livraison

Sauf stipulation contraire, tous les prix indiqués sur les pages produits des Plateformes ou indiqués par le Centre de relations clientèle ou une Boutique à distance sont donnés TVA applicable incluse, mais hors frais de livraison et toutes autres taxes.

La devise applicable sera mise à jour en fonction de la destination d’expédition après que vous nous aurez fourni l’adresse de livraison. Pour les commandes passées sur les Plateformes, elle sera indiquée dans votre panier avant que vous ne passiez votre commande. Vous devez vérifier attentivement les prix et les devises mis à jour.

Les taxes de vente, d’utilisation ou autres varient en fonction de l’endroit où les produits sont expédiés.

Les frais de livraison sont décrits, le cas échéant, dans la Politique d’expédition indiquée ci-après ou sur les Circuits de vente. Les frais de livraison ne sont pas indiqués sur les pages produits mais seront ajoutés au prix du produit une fois vos options de livraison sélectionnées. Un récapitulatif de ces frais sera fourni avant qu’il ne vous soit demandé de confirmer et de passer votre commande, et ces frais figureront également dans les e-mails que nous échangerons avec vous une fois que vous aurez choisi vos options de livraison.

Nous pouvons proposer un remboursement de la TVA si vous décidez de faire livrer les produits dans certains pays de l’Union européenne et, au plus tard trente (30) jours après, de les exporter hors de l’Union européenne sous certaines conditions. Ce dernier ne sera pas disponible pour les clients de l’Espace économique européen. Pour plus de détails, veuillez consulter la rubrique FAQs ou contacter notre Centre de relations clientèle ou nos Boutiques à distance.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix et frais de livraison à tout moment et sans préavis.

Nous veillons à ce que les prix des produits et les frais de livraison soient corrects au moment où les informations pertinentes ont été saisies dans le système ou vous ont été communiquées via le Centre de relations clientèle ou les Boutiques à distance. Toutefois, malgré les efforts raisonnables que nous déployons, il est toujours possible que le prix de certains des produits proposés par l’intermédiaire de nos Circuits de vente ou les frais de livraison ne soient pas exacts. Si le prix de l’un des produits que vous commandez ou les frais de livraison sont inexacts, nous vous contacterons dès que possible pour vous informer de cette erreur. Si nous ne sommes pas en mesure de vous contacter à l’aide des coordonnées que vous avez fournies durant le processus de commande, nous annulerons la commande et vous en informerons pas écrit. Si nous acceptons votre commande par erreur et la traitons alors qu’une erreur se produit au niveau des tarifs indiqués ou des frais de livraison, nous pouvons annuler la fourniture du produit et vous rembourser les sommes que vous avez versées.

Veuillez noter que les modifications apportées à la loi en vigueur entre la date de passation de votre commande et la date de réception d’une Confirmation écrite de commande et d’expédition peuvent entraîner la modification des taxes liées à votre commande. Si la modification qui en résulte se traduit par une hausse des taxes qui vous sont facturées, nous vous contacterons et vous demanderons de reconfirmer votre commande.

Paiement

Nous acceptons les moyens de paiement identifiés dans le cadre du processus de commande via les Circuits de vente. En fonction des moyens de paiement, nous pouvons demander des informations supplémentaires, y compris toute forme d’identification particulière.

Au moment de commander sur les Plateformes via notre processus Pay-by-Link, vous devrez indiquer vos coordonnées de paiement sur le formulaire approprié. Dans le cas d’une commande passée par téléphone, le Centre de relations clientèle ou la Boutique à distance peut vous demander vos coordonnées de paiement complètes. Tous les titulaires de cartes de paiement sont soumis à un contrôle de validation et à une procédure d’autorisation de l’émetteur de la carte. Si l’émetteur de votre carte de paiement refuse d’autoriser le paiement en notre faveur, vous devrez le contacter directement pour régler le problème.

D’autres moyens de paiement peuvent également être soumis à des contrôles de validation et à une procédure d’autorisation des fournisseurs de système de paiement. Vous nous autorisez expressément à exécuter les contrôles de sécurité si nous le jugeons nécessaire, à transmettre ou obtenir occasionnellement des informations (y compris des informations mises à jour) vous concernant à l’intention ou provenant de tiers, y compris mais sans s’y limiter, les coordonnées de votre carte de paiement, afin d’authentifier votre identité, de valider votre carte de paiement, d’obtenir une autorisation initiale de carte de paiement et d’autoriser des transactions individuelles d’achat.

Le montant total de votre achat sera généralement bloqué sur votre carte de paiement jusqu’à l’expédition de votre commande, moment où une Confirmation de commande et d’expédition vous sera alors communiquée et où votre carte de paiement sera débitée du prix d’achat applicable.

Nous vous offrons la possibilité de prépayer vos produits, sous la forme d’un prépaiement total ou partiel. Lorsque nous proposons le prépaiement partiel comme méthode de paiement anticipé, celui-ci sera débité immédiatement après la passation de votre commande. En raison de la nature des produits, le prépaiement partiel représentera un minimum de 30 % du prix de vente du produit. Nous réserverons votre produit pour une durée maximale de trois (3) mois à compter de la date de paiement, ou pour toute période plus longue qui vous serait communiquée pour des cas particuliers (y compris, mais sans s’y limiter, les produits personnalisés, sur-mesure, uniques ou en édition limitée, etc. Les prépaiements (en tout ou en partie) ne sont pas remboursables. Les prépaiements n’auront aucune incidence sur vos droits légaux en vertu des présentes Conditions de vente (y compris, par exemple, tout droit de rétraction et/ou de remboursement) Si nous sommes dans l’incapacité de respecter nos obligations d’expédition et/ou de livraison énoncées ci-dessous, nous vous en informerons par e-mail et vous rembourserons le prépaiement dans les meilleurs délais.

Nous pouvons accepter tout virement bancaire en règlement de commandes à notre seule discrétion. Nous ne facturons pas de commission au titre des virements bancaires pour toute commande passée par l’intermédiaire des Circuits de vente ou du Centre de relations clientèle. Toutefois, certains établissements bancaires peuvent facturer des commissions de virement bancaire. Nous exigeons que toutes les commandes réglées par virement bancaire et passées par téléphone soient confirmées par le biais d’un processus d’approbation de commande. Nous pouvons accuser réception d’une commande réglée par virement bancaire, mais la commande ne sera traitée qu’après avoir reçu le paiement et que nous ayons confirmé sa réception par e-mail. Si votre virement bancaire n’est pas crédité sur notre compte bancaire dans les sept (7) jours suivant la passation de votre commande, cette dernière sera annulée.

Accusé de réception de commande

Une fois que vous avez fait votre choix et passé votre commande par l’intermédiaire des Circuits de vente, vous recevrez un Accusé de réception de commande (par e-mail ou autrement, confirmant les détails de votre commande, ainsi qu’un numéro de référence de commande). Conservez soigneusement ce numéro de référence de commande pour toute demande ou recherche d’informations ultérieure concernant votre commande. Cet Accusé de réception de commande ne vaut pas acceptation de votre commande. Pour confirmer la commande, nous réaliserons des contrôles juridiques habituels en matière de crédit, de lutte contre la fraude et de sécurité, ainsi que des contrôles connexes et, s’ils sont satisfaisants, nous traiterons alors votre commande. À réception de l’Accusé de réception de commande, il est de votre responsabilité de le vérifier et de confirmer qu’il reflète précisément vos intentions de commande. Si vous avez des questions ou inquiétudes ou si l’Accusé de réception de commande ne reflète pas vos intentions, vous devez contacter rapidement le Centre de relations clientèle ou la Boutique à distance (si applicable). 

Les présentes Conditions de vente vous seront remises dès que nous accuserons réception de votre commande.

Politique d’expédition

Nous n’acceptons que les commandes à livrer vers le(s) pays identifié(s) durant le Processus de Commande. Veuillez noter que nous n’expédions pas vers certaines adresses, telles que les zones militaires, certaines zones restreintes, les points de retrait ou les boîtes postales. Pour plus d’informations, veuillez consulter la rubrique FAQs ou contacter notre Centre de relations clientèle ou nos Boutiques à distance.

Des retraits en boutique peuvent être proposés gratuitement à certains endroits. Pour plus d’informations, veuillez consulter la rubrique FAQ ou contacter notre Centre de relations clientèle ou nos Boutiques à distance. Nous vous informerons par e-mail ou par téléphone lorsque le produit sera prêt à être retiré en boutique.

Si vous commandez plusieurs produits, nous n’expédierons la commande qu’une fois que tous les produits sont disponibles (il n’y aura aucune livraison partielle, sauf information contraire qui vous aura été communiquée).

Confirmation de commande et d’expédition

Nous vous adresserons une Confirmation de commande et d’expédition par écrit (par e-mail ou autrement) au moment de l’expédition de votre commande (par e-mail ou autre). Cette Confirmation de commande et d’expédition vaut acceptation de votre commande de notre part, indiquant l’existence d’un contrat de vente ayant force obligatoire.

Livraison

Nous déploierons des efforts raisonnables afin de veiller à ce que la livraison soit réalisée par le transporteur dans les délais de livraison estimés à compter de la date de notre Confirmation écrite de commande et d’expédition, et dans tous les cas dans les trente (30) jours suivant cette date, sauf si votre achat porte sur un produit ou service qui nécessitera un délai de livraison supplémentaire comme nous vous l’avons expliqué, comme par exemple en cas de produits ou services que nous personnalisons ou fabriquons selon vos consignes.

Au moment de passer commande par l’intermédiaire des Circuits de vente, vous avez la possibilité de choisir une date de livraison particulière proposée sur les Circuits de vente. La dite date de livraison particulière demeure soumise à notre confirmation.

Si la livraison de produits est retardée par un événement indépendant de notre volonté, nous vous informerons dès que possible et emploierons tous nos efforts raisonnables afin de minimiser les conséquences du retard. Si nous ne livrons pas dans les trente (30) jours suivant la date de la Confirmation écrite de commande et d’expédition ou tout autre délai que nous indiquons, vous pouvez contacter le Centre de relations clientèle ou la Boutique à distance (tel qu’applicable) pour annuler la commande concernée et obtenir un remboursement des sommes que vous nous avez versées en acompte au titre de tous produits que vous n’avez pas reçus. 

Dans tous les cas, votre droit d’annuler une commande et de recevoir un remboursement des sommes que vous nous avez versées en acompte au titre de tous produits que vous n’avez pas reçus constitue votre unique recours si nous ne livrons pas la commande en question.

Lors de votre évaluation de votre délai de livraison, veuillez tenir compte du délai d’approbation du paiement, de la vérification de l’adresse, des contrôles de sécurité et du traitement de la commande. Veuillez noter que la livraison est toujours soumise à la réception de votre paiement intégral.

Nous exigerons une signature manuscrite ou électronique de votre part, ou de la part de toute personne à l’adresse de livraison indiquée (sauf si vous prenez d’autres dispositions), pour confirmer la livraison de chaque produit, après quoi le risque et la responsabilité des produits que vous avez achetés vous sont transférés. Si vous avez indiqué un destinataire autre que vous en vue de la livraison (par exemple s’il s’agit d’un cadeau), vous comprenez et acceptez qu’une signature dudit destinataire (ou d’une personne à l’adresse de livraison) constitue une preuve de livraison et d’acquittement du contrat de vente par Roger Dubuis, impliquant un transfert de responsabilité à l’adresse du destinataire, comme si le produit vous avait été livré. Pour certaines catégories de produits, nous nous réservons le droit de livrer les produits uniquement à la personne qui est le destinataire visé de la commande comme indiqué sur l’étiquette du colis, et de demander un contrôle d’identité à des fins de vérification au moment de la livraison. Pour plus d’informations, veuillez consulter la rubrique FAQ ou contacter notre Centre de relations clientèle ou nos Boutiques à distance.

Factures

Après avoir commandé des produits par l’intermédiaire des Circuits de vente, vous recevrez une facture qui vous sera adressée par écrit (à votre adresse e-mail en pièce jointe au format PDF ou autrement).

Retours et échanges

(a)  Droit d’annulation

Vous avez le droit d’annuler le contrat créé par notre confirmation de commande écrite sans donner de raison trente (30) jours à compter de la date à laquelle vous acquérez, ou toute personne que vous nommez (autre que le transporteur) acquiert la possession physique des produits de votre commande. Si vous êtes un client situé dans l’Union européenne ou dans l’Espace économique européen et que vous avez effectué un achat par l’intermédiaire des Circuits de vente, ceci doit être considéré comme votre droit légal de rétractation. Afin de respecter le délai de rétractation, il vous suffit de vous rétracter avant l’expiration dudit délai.  

Pour annuler le contrat et restituer votre (vos) produit(s), vous pouvez contacter notre Centre de relations clientèle ou notre Boutique à distance (tel qu’applicable) et suivre les instructions qui vous seront données, ou nous adresser par écrit une déclaration sans équivoque, telle qu’une lettre ou un e-mail à : Concierge.europe@rogerdubuis.com. Vous pouvez également annuler à l'aide du Modèle de Formulaire de Retraction, mais ceci n’est pas obligatoire.

(b)  Processus de retour

Les produits ayant été achetés par l’intermédiaire des Plateformes ou du Centre de relations clientèle peuvent être retournés uniquement au centre de distribution de notre e-boutique Roger Dubuis à l’adresse de notre Service Retours, comme indiqué dans notre rubrique FAQ, via le Centre de relations clientèle, ou si applicable, aux boutiques Roger Dubuis sélectionnées, conformément aux présentes Conditions de vente.

En cas de produit acheté dans une Boutique à distance, veuillez appeler la Boutique Roger Dubuis pour connaître les détails de la procédure de retour.

Les produits n’ayant pas été achetés par l’intermédiaire des Circuits de vente ne peuvent pas être retournés dans le cadre de ce processus de retour.

Pour retourner un produit au centre de distribution de notre e-boutique, vous devez suivre les étapes mentionnées ci-dessous : 

(i)             Appelez le Centre de relations clientèle.

(ii)            Vous pouvez choisir (a) soit notre service de retrait et convenir d’une date de retrait avec notre partenaire logistique, (b) soit déposer votre colis dans l’un des points du réseau de notre partenaire logistique au cours de la période de retour. Vous pouvez être invité à ce stade à fournir des informations concernant le produit afin que nous réalisions une première évaluation de son état ;

(iii)           Le Centre de relations clientèle vous enverra une étiquette de retour préaffranchie par e-mail ou vous demandera de remplir le formulaire de retour joint à votre produit ;

(iv)          Veuillez compléter les informations requises sur le formulaire de retour et le signer ;

(v)            Vous devez inclure dans l’emballage le formulaire de retour complété, le produit ainsi que l’intégralité de ses accessoires, les articles gratuits que vous avez reçus dans le cadre de votre commande, le Guide de Service, la Carte de Garantie et tous les autres documents, dans leur boîte d’origine ;

(vi)          Veuillez refermer l’emballage et apposer sir le colis l’étiquette de retour préaffranchie ; et

(vii)         À la date convenue, notre partenaire logistique récupèrera le colis scellé. Vous pouvez également opter pour le service de dépôt dans l’un des points du réseau de notre partenaire logistique. Celui-ci vous remettra un numéro de suivi de retour que vous devrez conserver jusqu’à réception de la confirmation du remboursement de la commande par e-mail.

Pour chaque retour, vous pouvez être invité à ce stade à fournir des informations concernant le(s) produit(s) afin que nous réalisions une première évaluation de son/leur état. Vous devez conserver une preuve de l’expédition de retour. Nous déclinons toute responsabilité dans le cas où vous ne seriez pas en mesure de fournir ladite preuve. Seules les marchandises reçues par Roger Dubuis pourront donner droit à un remboursement ou à un échange. Si vous décidez de faire appel à un partenaire logistique différent de celui que nous vous proposons, le risque de perte ou de dommage du produit pendant le transport reste à votre charge jusqu’à ce que le produit soit en notre possession.

Si cette option est disponible pour les produits achetés par l’intermédiaire des Plateformes ou du Centre de relations clientèle, vous pouvez renvoyer le produit à une boutique Roger Dubuis dans le pays où votre produit a été livré. Pour plus d’informations, veuillez consulter la rubrique FAQ ou contacter notre Centre de relations clientèle.

(c)  Conditions de retour de produits

Nous vérifierons que le produit retourné remplit les conditions de la Politique de retours et d’échanges et, si tel est le cas, nous procéderons au remboursement ou à l’échange applicable.

Nos produits doivent être retournés dans un état neuf et inutilisé, en parfait état, munis de tous les matériaux de protection en place et accompagnés des étiquettes et autocollants qui y sont apposés (le cas échéant), ainsi que de la boîte et de l’emballage Roger Dubuis d’origine, incluant l’intégralité des accessoires et documents. Par exemple, les bracelets de montre qui ont été réglés à votre demande doivent être retournés avec exactement le même nombre de maillons que dans l’emballage d’origine. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter tout retour si le produit présente des signes d’usure, ou a été utilisé ou modifié par rapport à son état d’origine de quelque manière que ce soit, ou nous pouvons réduire le montant de tout remboursement ou échange applicable en conséquence.

Si vous avez reçu des articles gratuits dans le cadre de votre commande, ils doivent être retournés avec les produits.

Tous les retours seront soumis par nos soins à un Contrôle qualité (« CQ ») rigoureux afin de s’assurer que les produits restitués sont conformes à ces exigences. Si le produits ne répond pas aux normes de CQ, nous refuserons le retour et le produit vous sera restitué. Si le produit retourné satisfait au CQ, nous procéderons au remboursement ou à l’échange applicable. 

Le non-respect des présentes Conditions de vente nous donnera le droit de refuser le produit retourné et de vous le renvoyer, à vos frais.

(d)  Produits non échangeables et non remboursables

Les commandes de produits qui, d’une manière ou d’une autre, ont été personnalisés pour vous sur-mesure ne peuvent être annulées et lesdits produits ne peuvent nous être restitués en vue d’un échange ou d’un remboursement. Il s’agit notamment des produits qui ont été gravés ou estampillés.

(e)  Remboursements

Vous pouvez retourner un produit acheté par l’intermédiaire des Circuits de vente pour obtenir un remboursement, sous réserve que le retour respecte les présentes Conditions de vente, en particulier (a) le Droit d’annulation et (b) le Processus de retour ci-dessus.

Seul l’acheteur sera habilité à recevoir un remboursement du prix d’achat. Une personne ayant reçu le produit en cadeau (à savoir le « Destinataire d’un cadeau ») ne sera en aucun cas habilitée à recevoir un remboursement. Si vous êtes le Destinataire d’un cadeau et souhaitez retourner un produit, veuillez contacter le Centre de relations clientèle afin de discuter des options dont vous disposez.

Dans le cas où le retour est conforme aux présentes Conditions de vente, l’acheteur est en principe remboursé en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la transaction initiale, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de la demande de rétractation. Toutefois, nous pourrons déférer le remboursement jusqu’au jour de la réception du produit qui fait l’objet du retour ou à réception de la preuve d’envoi du produit par l’acheteur, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Les frais d’expédition initiaux seront remboursés, sauf si vous avez opté pour une livraison non standard, auquel cas les frais supplémentaires ne seront pas remboursés.

Si vous retournez un produit acheté par l’intermédiaire des Plateformes ou le Centre de relations clientèle à une boutique Roger Dubuis participante (veuillez consulter la rubrique FAQ pour en savoir plus sur nos boutiques participantes), vous aurez le droit, à votre choix, à un remboursement ou un avoir sur vos futurs achats en boutique d'un montant égal à la valeur de votre creation.

Les avoirs sur de futurs achats en boutique peuvent uniquement s’appliquer à des produits achetés dans une boutique Roger Dubuis participante, et ne peuvent s’appliquer à des produits achetés par l’intermédiaire des Circuits de vente. Pour plus d’informations, veuillez consulter la rubrique FAQ ou contacter notre Centre de relations clientèle.

(f)   Échanges

Vous pouvez retourner un produit acheté par l’intermédiaire des Circuits de vente et l’échanger contre un autre produit Roger Dubuis, sous réserve que le retour respecte les présentes Conditions de vente, en particulier (a) le Droit d’annulation et (b) le Processus de retour ci-dessus. 

Dans tous les cas, la vente du produit retourné sera annulée et une nouvelle commande du produit commandé devra être passée.

Si un produit doit être retourné à Roger Dubuis pour être échangé contre un produit moins onéreux, seul l’acheteur du produit retourné aura droit à un remboursement de la différence de prix.

Si un produit acheté par l’intermédiaire des Plateformes ou le Centre de relations clientèle doit être retourné dans une boutique Roger Dubuis participante en vue d’un échange (veuillez contacter la rubrique FAQ ou contacter le Centre de relations clientèle pour en savoir plus sur les boutiques Roger Dubuis participantes) contre un produit moins onéreux, la personne effectuant le retour n’aura droit qu’à un avoir d’une valeur égale à la différence de prix. Les avoirs sur de futurs achats en boutique peuvent uniquement s’appliquer à des produits achetés dans une boutique Roger Dubuis participante, et ne peuvent s’appliquer à des produits achetés par l’intermédiaire des Circuits de vente. Pour plus d’informations, veuillez consulter la rubrique FAQ ou contacter notre Centre de relations clientèle.

Si un produit est retourné pour un échange contre un produit plus onéreux, vous devrez régler la différence de prix.

Garantie du fabricant et vos droits légaux en tant que consommateur

Nous nous engageons à nous assurer que chaque produit soit rigoureusement conforme à nos critères de qualité et qu’il ait satisfait à tous nos contrôles, à la fois techniques et esthétiques.

Certaines créations sont éligibles et couvertes par la Garantie Internationale Roger Dubuis, dont les services sont assurés par notre réseau international de Boutiques Roger Dubuis, de concessionnaires agréés Roger Dubuis et centres de services après-vente agréés Roger Dubuis. Si vous souhaitez réparer un produit couvert par la Garantie Internationale Roger Dubuis applicable, veuillez-vous référer à ladite Garantie Internationale Roger Dubuis applicable et appeler notre Centre de Relations Clientèle pour avoir plus d’informations.

Pour les achats avec livraison à des adresses en France : Roger Dubuis assure le service des garanties légales de conformité et de celle relative aux vices cachés de la chose vendue dont vous pourriez bénéficier au titre du code de la consommation français (articles L 217-3 à L217-20) et du code civil français (articles 1641 à 1649).

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Conformément à l’article D211-2 du code de la consommation français, nous vous rappelons la teneur des dispositions légales suivantes :

Pour toute question relative aux garanties légales et à leur mise en œuvre, veuillez nous contacter aux adresses ou numéro suivants :

À Roger Dubuis, Centre de relations clientèle

RLG Europe B.V.

PO Box 2967

1000 CZ Amsterdam

Pays-Bas

+33 1 70 12 00 08

Services gratuits

Les services suivants seront offerts à titre gratuit, par l’intermédiaire des Circuits de vente :

(a) Papier-cadeau et emballage

Toutes les commandes seront expédiées avec le coffret Roger Dubuis emballé dans l’emballage spécial Roger Dubuis.

(b) Gravures / Estampillage

La gravure et l’estampillage peuvent être proposés sur des produits particuliers et ne sont proposés que lors de transactions réalisées par l’intermédiaire du Centre de relations clientèle ou une Boutique à distance.

Roger Dubuis se réserve le droit de facturer certains services de gravure/d’estampillage selon leur complexité.

Si vous souhaitez faire graver ou estampiller un produit Roger Dubuis, veuillez fournir les données au Centre de relations clientèle ou à la Boutique à distance.

Les commandes de produits Roger Dubuis personnalisés ne sont pas annulables et les produits Roger Dubuis personnalisés ne peuvent être retournés à Roger Dubuis en vue d’un échange ou d’un remboursement.

(c) Échange/réglage du bracelet

Les bracelets de montre Roger Dubuis sont livrés en taille standard. La taille du bracelet peut être raccourcie ou agrandie, sur demande, en appelant le Centre de relations clientèle ou la Boutique à distance (tel qu’applicable). Le bracelet de montre Roger Dubuis est également réglable sur certains modèles de montre. Si vous demandez un réglage du bracelet de montre, les maillons retirés vous seront restitués et inclus dans l’emballage.

(d) Message

Vous pouvez personnaliser votre commande en ajoutant un message personnalisé que Roger Dubuis imprimera sur une carte-cadeau incluse dans votre emballage. Roger Dubuis se réserve le droit de rejeter tout message de carte-cadeau qu’elle juge offensant ou inapproprié à inscrire sur le papier à en-tête Roger Dubuis.

Réparations

Pour toute demande de réparation relative à un produit commandé par l’intermédiaire des Circuits de vente, veuillez-vous référer à notre rubrique FAQs ou contacter notre Centre de relations clientèle ou la Boutique à distance.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure où la loi en vigueur le permet, nous déclinons et excluons toutes les autres modalités, conditions et garanties relatives aux produits et Circuits de vente, qu’elles soient explicites ou implicites ou autre, ou découlant de tout(e) opération, usage ou pratique commerciale antérieur(e).

Aucune clause des présentes Conditions de vente ne limite ou n’exclut notre responsabilité en cas de responsabilité ne pouvant être limitée ou exclue par la loi en vigueur. Sous réserve de la phrase précédente, notre responsabilité totale envers vous dans le cadre des présentes Conditions de vente au titre de toute commande, qu’elle soit contractuelle, délictuelle (y compris du fait d’une négligence) ou autre, même si nous avons été informés de la possibilité desdits dommages, ne dépassera en aucun cas cent pour cent (100 %) du prix du (des) produit(s) de votre commande.

Veuillez noter que dans certains pays, il se peut que la législation relative à la protection du consommateur ne prévoie pas certaines exclusions ou la limitation de garanties ou de responsabilités, et que, par conséquent, certaines des exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer.

Dispositions générales

Si une disposition, ou une partie de disposition, des présentes Conditions de vente est jugée illégale, nulle ou non exécutoire, ladite disposition ou disposition partielle sera réputée ne pas faire partie des présentes Conditions de vente, et la légalité, la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions des présentes Conditions de vente n’en sera pas affecté(e), sauf si la loi en vigueur exige le contraire.

Les présentes Conditions de vente (et les conditions liées incorporées par référence) constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et nous à l’égard de la commande de produits ou services, et annulent et remplacent tous les accords, projets d’accord, arrangements, engagements ou contrats accessoires de quelque nature que ce soit conclus par les parties, qu’ils soient verbaux ou écrits, à l’égard de cet objet.

Nous déclinons toute responsabilité en cas d’inexécution ou de retard d’exécution ou de non-respect de nos obligations prévues par les présentes Conditions de vente, découlant de toute cause indépendante de notre volonté.

Notre renonciation à faire valoir la violation de toute disposition des présentes Conditions de vente ne saurait être interprétée comme une renonciation à faire valoir toute autre violation ou toute violation ultérieure.

Le présent contrat est conclu entre vous et nous. Nulle autre personne n’aura le droit de faire appliquer l’une quelconque de ses conditions. Toutefois, si vous achetez un produit en cadeau, le destinataire de votre cadeau bénéficiera de la Garantie Roger Dubuis applicable.

Droit et juridiction applicables

Les présentes Conditions générales de vente seront régies par et interprétées conformément aux lois du pays dans lequel l’Entité de vente applicable a son siège social, sans qu’il soit fait référence à des dispositions concernant un éventuel conflit de lois (« lois applicables »). Tout(e) litige, controverse ou réclamation découlant de ou étant lié(e) aux Conditions de vente, y compris la validité, la nullité, la violation ou la résiliation des Conditions de vente, sera jugé(e) ou soumis(e) à l’arbitrage conformément aux Conditions de vente. Si les lois applicables sont différentes des lois obligatoires sur la consommation dans votre propre pays, nous vous accorderons une protection similaire.

Vous pouvez engager une procédure à notre encontre soit devant les tribunaux du pays dans lequel l’Entité de vente concernée a son siège social, soit dans le pays où vous êtes domicilié. Nous pouvons également engager une procédure à votre encontre par-devant les tribunaux du pays dans lequel vous êtes domicilié.

Sans aucune restriction à la formation de tout recours par-devant un tribunal, vous et Roger Dubuis ferez tous les efforts possibles pendant une période de trente (30) jours pour régler à l’amiable tout litige ou tout désaccord découlant du produit ou lié à celui-ci, aux Conditions générales de vente ou à tout manquement y afférent.

Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union Européenne, vous avez le droit de soumettre votre plainte à une institution de Règlement Alternatif des Litiges. Pour obtenir une liste des institutions de RAD de votre pays, vous pouvez consulter la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges de la Commission Européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr.

Conformément à l’article L. 152-1 du code de la consommation français, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons par voie électronique: https://app.medicys-consommation.fr/?proId=a601a3e1-fd30-486a-b713-b03e2e5136a5 ou par voie postale: Concord - 73, Boulevard de Clichy - 75009 Paris.

Nous contacter

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant les présentes Conditions de vente, ou sur des questions d’ordre général, veuillez nous contacter à l’adresse indiquée ci-dessous.

Modèle de formulaire de rétractation

Pour les produits achetés sur les Plateformes et/ou auprès du Centre de relations clientèle :

À Roger Dubuis, Centre de relations clientèle

RLG Europe B.V.

PO Box 2967

1000 CZ Amsterdam

Pays-Bas

+33 1 70 12 00 08

Pour les produits achetés en boutique : L’adresse de la boutique concernée.

- Je vous avise/Nous vous avisons (*) par la présente que je me rétracte/nous nous rétractons (*) concernant mon/notre (*) contrat de vente des produits suivants (*)

- Commandé(s) le (*)/reçu(s) le (*),

- Nom du (des) consommateur(s),

- Adresse du (des) consommateur(s),

- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est notifié au format papier),

- Date

(*) Rayez la mention inutile